Politique de confidentialité de Paryaj Lakay
1. Dispositions générales
1.1. La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») définit les procédures de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site Paryaj Lakay (ci-après dénommé « Opérateur »).
1.2. Cette Politique est élaborée conformément à la législation de la République d’Haïti sur la protection des données personnelles.
1.3. La Politique s’applique à toutes les données personnelles des sujets traitées par l’Opérateur, avec ou sans l’utilisation de moyens automatisés.
1.4. Les principaux objectifs de la Politique sont :
- Assurer la protection des droits et libertés des personnes lors du traitement de leurs données personnelles
- Protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé
- Établir des règles concernant le traitement des données personnelles
2. Définitions principales utilisées dans la Politique
2.1. Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
2.2. Traitement des données personnelles : toute opération effectuée sur des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2.3. Opérateur : Paryaj Lakay, entité juridique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
2.4. Utilisateur : toute personne physique utilisant le site Paryaj Lakay et fournissant ses données personnelles.
3. Droits et obligations principaux de l’Opérateur
3.1. L’Opérateur a le droit de :
- Traiter les données personnelles conformément à la législation en vigueur
- Refuser de fournir des informations si la demande n’est pas conforme à la loi
- Apporter des modifications à cette Politique
3.2. L’Opérateur est tenu de :
- Utiliser les données personnelles uniquement aux fins spécifiées
- Assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles
- Fournir aux utilisateurs l’accès à leurs données personnelles
4. Droits et obligations principaux des sujets des données personnelles
4.1. L’Utilisateur a le droit de :
- Obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles
- Accéder à ses données personnelles
- Demander la rectification ou la suppression de ses données personnelles
- S’opposer au traitement de ses données personnelles
4.2. L’Utilisateur est tenu de :
- Fournir des données personnelles exactes et à jour
- Informer l’Opérateur de toute modification de ses données personnelles
5. Principes de traitement des données personnelles
5.1. Le traitement des données personnelles est effectué de manière loyale et licite.
5.2. Le traitement des données personnelles est limité à l’accomplissement de finalités déterminées, explicites et légitimes.
5.3. Les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
5.4. Les données personnelles sont exactes et, si nécessaire, mises à jour.
5.5. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
6. Conditions de traitement des données personnelles
6.1. Le traitement des données personnelles est effectué avec le consentement de l’Utilisateur.
6.2. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour :
- L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie
- Le respect d’une obligation légale à laquelle l’Opérateur est soumis
- La sauvegarde des intérêts vitaux de l’Utilisateur
- L’exécution d’une mission d’intérêt public
- La réalisation des intérêts légitimes poursuivis par l’Opérateur
6.3. L’Opérateur ne prend pas de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant l’Utilisateur ou l’affectant de manière significative.
7. Procédures de collecte, de stockage, de transfert et d’autres types de traitement des données personnelles
7.1. Collecte des données personnelles :
- Les données personnelles sont collectées lors de l’inscription sur le site
- Les données peuvent également être collectées lors de l’utilisation des services de Paryaj Lakay
7.2. Stockage des données personnelles :
- Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés
- La durée de conservation des données est limitée au temps nécessaire pour atteindre les finalités du traitement
7.3. Transfert des données personnelles :
- Les données personnelles peuvent être transférées à des tiers dans les cas prévus par la loi
- Le transfert de données hors d’Haïti est effectué conformément aux réglementations en vigueur
7.4. Autres types de traitement :
- L’analyse des données pour améliorer les services
- L’utilisation des données pour la prévention de la fraude
8. Confidentialité des données personnelles
8.1. L’Opérateur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles des Utilisateurs.
8.2. L’accès aux données personnelles est limité aux employés autorisés de l’Opérateur.
8.3. Les employés ayant accès aux données personnelles sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations.
9. Dispositions finales
9.1. La présente Politique entre en vigueur à partir de la date de sa publication sur le site de Paryaj Lakay.
9.2. L’Opérateur se réserve le droit de modifier cette Politique sans préavis. La nouvelle version de la Politique entre en vigueur dès sa publication sur le site.
9.3. Pour toute question concernant cette Politique, veuillez contacter le service client de Paryaj Lakay.